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Dérogation SIE 2022
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Article mis à jour le 19 septembre 2022

Complément d'information en date du 7 octobre 2022

Des arrêtés supplémentaires ont été publiés pour les CIPAN      ( couverts en zone vulnérable)  Retrouvez toutes les infos dans les cases relatives. Bonne lecture ! 

Suite à la sècheresse record de cette année, la profession a obtenu des dispositifs de dérogations par rapport à l'obligation des semis de couverts SIE.

On distingue 2 cas de figures :

- Les communes pouvant bénéficier d'un report de dates

- Les communes pouvant bénéficier des dérogations au semis 

Pour connaître vos cas de figures reportez vous aux cartes du Nord et du Pas de Calais.

A noter le cas de figure dépend de la commune de la parcelle et non de la commune du siège d'exploitation.

INFOGRAPHIE SIE 2022.jpg

Des Nouvelles pour les CIPAN

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