top of page
Dérogation SIE 2022
-----
Article mis à jour le 19 septembre 2022
Complément d'information en date du 7 octobre 2022
Des arrêtés supplémentaires ont été publiés pour les CIPAN ( couverts en zone vulnérable) Retrouvez toutes les infos dans les cases relatives. Bonne lecture !
Suite à la sècheresse record de cette année, la profession a obtenu des dispositifs de dérogations par rapport à l'obligation des semis de couverts SIE.
On distingue 2 cas de figures :
- Les communes pouvant bénéficier d'un report de dates
- Les communes pouvant bénéficier des dérogations au semis
Pour connaître vos cas de figures reportez vous aux cartes du Nord et du Pas de Calais.
A noter le cas de figure dépend de la commune de la parcelle et non de la commune du siège d'exploitation.
Des Nouvelles pour les CIPAN
bottom of page